Informations juridiques

Mentions légales, CGV, Droit de rétractation et Données personnes et cookies

Mentions légales

La consultation de ce site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.saouda.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Editeur

Le site www.saouda.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la Société Saouda, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social au  17, rue Jules Verne – 63100 Clermont-Ferrand, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 503 406 548

N° individuel de TVA : FR 78 503 406 548

N° CNIL : 1432810

Responsable de Publication : SAOUDA SAS

Contact :
courriel à [email protected]
ou
par téléphone au 04 73 14 90 32

Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Hébergeur (France)

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse web : www.ovh.com

Droit à la propriété intellectuelle

Le site SAOUDA est une œuvre de l’esprit protégée par la propriété intellectuelle.
Notre site et chacun des éléments qui le composent tels que notamment les marques, les logos, les photographies, les images, les textes, les slogans, les produits, tout ce qui se rapporte et qui touche de près ou de loin à la publicité et à la communication sont la propriété exclusives de la société SAOUDA hormis des droits achetés ou cédés de certains produits et de certaines marques.
La navigation sur notre site internet par l’utilisateur se fera donc à des fins strictement personnelles et privées.
De ce fait, seule la reproduction de certains documents publiés sur notre site peuvent être utilisée à des fins strictement personnelles et de l’ordre du privée.
En revanche, toutes reproductions ou représentations intégrales ou partielles de quelconques éléments qui compose notre site sur quelques support que ce soit, et notamment à des fins commerciales sont formellement interdites.
À l’exception d’une autorisation de notre part qui devra être demandée par le biais d’un courrier expliquant en détail la nature et le motif de la demande à l’adresse suivante SAOUDA, Service de traitement 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE
Sachez que l’utilisation quel qu’elle soit de notre site dans un cadre autre que personnel et privé à des fins de reproduction ou commerciales, constitue une contre façon pénalement sanctionnée.
De même, il faut savoir que la marque SAOUDA mélange de vertus et plaisirs et une marque déposée et protégée. Nous vous rappelons donc que toutes utilisations de la marque, des slogans et de tout ce qui se rapporte à la publicité et communication des produits sans notre consentement préalable écrit, sont formellement interdites sous peine de contrefaçon.
Toutes demandes d’autorisation doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante SAOUDA, Service de traitement, 17, rue Jules Verne– 63100 Clermont-Ferrand, France.

Utilisation du site

Saouda s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Saouda ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le site. Saouda décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : SAOUDA – 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Accès au Site

Saouda s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Saouda n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Cookies

Saouda peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur, après son consentement, qui permettra de l’identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l’ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par Saouda que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur. L’utilisateur est informé de sa possibilité et des moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies dans la Charte Cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l’utilisateur garde la possibilité d’accéder au Site.

Données personnelles et RGPD

Le site Saouda pourra être amené à collecter des informations personnelles concernant l’utilisateur dont :

  • son nom, prénom, adresse de domicile, lorsque vous vous inscrivez sur un service
  • son âge
  • son adresse e-mail
  • son numéro de téléphone
  • ou autres informations personnelles le concernant

Ces données sont strictement confidentielles et nous nous engageons à ne pas les communiquer à une tierce personne.
Ces informations serviront pour un suivi de la relation clientèle adaptée à chacun, afin de répondre aux mieux à l’attente du client.
Ces informations pourront-être également utilisées pour des études, des statiques et la mise en place d’offres promotionnelles.
Sachez bien évidement que conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-8001 du 06 aout 2004, relative à l’informatique et liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui le concerne.
Pour faire valoir ce droit, adresser votre demande à l’adresse suivante : SAOUDA, Service de traitement, 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont-Ferrand, France.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Saouda n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Saouda. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : SAOUDA – 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont-Ferrand.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Avis consommateurs

Les AVIS CONSOMMATEURS ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URL, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d’identifier l’utilisateur.

Tous les avis sont lus par des modérateurs et la décision de mettre en ligne votre avis est à la seule discrétion de Saouda L’avis sera étudié sous 72h environ.

Si vous souhaitez partager avec Saouda votre opinion au sujet des commandes, des livraisons ou d’autres préoccupations, ne soumettez pas cet avis par le biais du service AVIS CONSOMMATEURS car il ne sera pas publié tout de suite mais il sera étudié au préalable. En revanche, n’hésitez pas à contacter directement le Service Consommateurs au 04 73 14 90 32 ou par mail à [email protected]

Le service AVIS CONSOMMATEURS Saouda ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenants aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
les propos ou messages à caractère diffamatoire et injurieux, une critique systématique ou non objective, les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine, l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale, la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s’interdisent de détourner le service AVIS CONSOMMATEURS Saouda pour faire de la propagande, de la prospection ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…).

Modifications des mentions légales

Le groupe organisateur du site se réserve le droit de modifier certaines mentions ou la totalité des mentions pour tenir compte de dispositions légales, administratives ou réglementaires, et pour tenir compte aussi des organismes en charge de l’administration du réseau internet et de certaines décisions judiciaires et par ailleurs de la politique du groupe organisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saouda.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

Conditions générales de vente de SAOUDA

SAOUDA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

PRÉAMBULE

Saouda.com (ci-après dénommé le « site ») est un site du commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internaute »).

Le Site permet à SAOUDA de proposer à la vente, des produits (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et SAOUDA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société SAOUDA ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de ventes et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société SAOUDA.

La Société SAOUDA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

ARTICLE 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par SAOUDA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. SAOUDA se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

ARTICLE 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionné ou modifiés sa commande, en cliquant sur « mon panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « VALIDER LA COMMANDE ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client ou adhérent au Programme de fidélité SAOUDA, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, en s’enregistrant en tant que nouveau client ou en choisissant de commander sans compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de transport et le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser puis procédera au règlement de sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « VALIDER ET PAYER » afin de définitivement confirmer sa commande.

L’Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants :

  • Visa
  • Mastercard
  • American express

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par STRIPE (plate forme de paiement) respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de SAOUDA.

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SAOUDA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société SAOUDA ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivants la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire contact. De même, si l’Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société SAOUDA via ce même formulaire ou se référer à l’historique de commande via son compte.

ARTICLE 4. Livraison

4.1. Frais de livraison

Les frais de port facturés au client sont calculés proportionnellement au poids des marchandises expédiées. Une participation des frais d’envois sera pris en charge par SAOUDA.

Les produits achetés sur la boutique saouda.com ne sont livrés que dans les pays présélectionnés dans l’onglet déroulant  » pays « . Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco. Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique à SAOUDA lors du passage de sa commande. Pour toute commande supérieure à 39,90 € TTC à livrer en France Métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts par SAOUDA.

SAOUDA ne livre que dans les pays suivants : France (dont DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Maghreb, Canada, Etats Unis, Proche et Moyen Orient.

Liste des zones de livraisons et tarifs :

4.2. Modalités de livraison

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs SAOUDA, par le renseignement du formulaire de retour. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAOUDA sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à SAOUDA dans le délai mentionné précédemment.

L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » défini ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de Retour.

SAOUDA se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

SAOUDA décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs SAOUDA, par le formulaire contact.

ARTICLE 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à SAOUDA de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer SAOUDA de sa décision de se rétracter par courrier.

Pour toute Carte Cadeau ou Coupon promotionnel acheté sur le Site, l’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la Carte Cadeau ou Coupon promotionnel n’ait pas été utilisé à l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, aucun droit de rétractation ou remboursement n’est prévu.

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation via le formulaire de contact en précisant quel (s) produits et pourquoi il veut faire un retour. Si l’Acheteur a créé un compte, il doit se connecter et choisir la commande à retourner en spécifiant les produits concernés et les raisons de son retour. Il doit ensuite s’occuper lui même d’organiser le retour du ou des produits et renvoyer le colis.

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte, il devra contacter le Service Réclamation au 04 73 14 90 32 afin d’être orienté sur la démarche à suivre.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : SAOUDA – 17 rue Jules Verne – 63100 – Clermont  Ferrand.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAOUDA remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle SAOUDA a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. SAOUDA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 6. Spécificités des Bons cadeaux, des Coupons promotionnels

Chaque Bons cadeaux et Coupons promotionnels est valable un (1) an à compter de sa date d’envoi. A l’expiration de ce délai, les Bons cadeaux et Coupons promotionnels non utilisés seront définitivement perdus pour l’Acheteur (ou le bénéficiaire) et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

ARTICLE 7. Garantie Légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société SAOUDA, située 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont – Ferrand.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour tout achat de Produit(s) neuf(s) à compter du 18 mars 2016.

En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

ARTICLE 8. Données personnelles

La Société SAOUDA respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société SAOUDA. Dans le cadre  de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.

L’ensemble des engagements de la Société SAOUDA en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page données personnelles et cookies.

ARTICLE 9. Limite de responsabilité

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

La marque SAOUDA, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société SAOUDA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société SAOUDA.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société SAOUDA.

ARTICLE 13. Loi applicable – Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société SAOUDA sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAOUDA et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Données personnelles et cookies

PRÉAMBULE

La Société SAOUDA respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles collectées sont principalement traitées par la Société SAOUDA SAS, et éventuellement ses entités étrangères, en sa qualité de responsable de traitement.

SAOUDA SAS, 17 rue Jules Verne – 63100 Clermont Ferrand, France.

RCS Clermont-Ferrand : 503 406 548

La présente charte décrit l’usage que la Société SAOUDA fait des informations vous concernant, collectées lorsque vous utilisez le site internet www.saouda.com (ci-après le “Site”), ainsi que ses déclinaisons pour mobile et tablettes. La présente charte vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que les moyens pour exercer vos droits y afférents.

Cette charte s’applique à toutes les pages du Site, applications et services offerts par la Société SAOUDA, désignées sous le termes « SAOUDA » « Nous », « Notre », renvoyant vers cette charte et vient compléter les « Conditions Générales de Vente » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte). En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente charte et consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles conformément à notre politique de protection de vos données personnelles. En cas de désaccord avec les termes de la charte, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou à nous contacter.

Modification de la charte
Nous sommes susceptibles de modifier et mettre à jour la présente charte.
Nous vous invitons à la consulter dès que vous interagissez avec nous afin de rester informés de nos pratiques en matière de protection des données personnelles et sur vos droits.

L’ESSENTIEL DE LA CHARTE

1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES – COOKIES DEPOSES ET ACTIVES

Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment votre nom, votre prénom, votre email, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse IP, ou encore vos habitudes d’achat ou vos préférences.
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques déposés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette numérique, par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de reconnaître votre navigateur et vous proposer des services personnalisés Nous utilisons des cookies pour les besoins de la navigation sur notre Site, afin de mémoriser vos préférences, de vous donner une meilleure expérience client et optimiser notre Site internet en fournissant un contenu adapté à vos besoins.

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(Une session) Ces cookies sont utilisés pour assurer la navigation du visiteur sur le site et ne conservent aucune information personnelle. Ils garantissent le bon comportement de certaines fonctionnalités de base telles que la connexion au compte, la navigation, l’ajout d’un produit au panier. Leur durée de vie est limitée à la session de l’utilisateur et ne persiste pas dans le temps.

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CaudCountry (3 mois) : permet de mémoriser la langue de préférence du visiteur
CaudIsSubscriber (30 mois) : permet de ne pas réafficher la popin d’inscription à la newsletter
CaudPush (24 heures) : permet d’identifier un visiteur naviguant sur le site Caudalie.com à partir d’une campagne marketing spécifique, afin d’afficher l’offre correspondante

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Saouda.com utilise la fonctionnalité de « partage » de contenus via les réseaux sociaux tels que Facebook ou autre. Saouda ne contrôle pas la diffusion de ces cookies et nous suggérons de consulter les sites Web de ces tiers pour plus d’informations sur leurs cookies. Règles de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php Règles de confidentialité YouTube privacy policy : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

es et nous suggérons de consulter les sites Web de ces tiers pour plus d’informations sur leurs cookies. Règles de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php Règles de confidentialité YouTube privacy policy : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet accepte automatiquement par défaut les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin d’empêcher cet enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou un périphérique associé.
Certains navigateurs proposent un mode où les cookies sont toujours supprimés après une visite. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer les cookies utilisés par des logiciels accessoires à votre navigateur, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels. Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Vous utilisez le navigateur Internet Explorer : dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres puis sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez ensuite sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’aux fichiers commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom Saouda et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Vous utilisez le navigateur Firefox : dans l’onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom Saouda puis sélectionnez-les et supprimez-les.

Vous utilisez le navigateur Safari : dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité puis sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom Saouda et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Vous utilisez le navigateur Google Chrome : cliquez sur l’icône du menu Outils puis sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom Saouda puis sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur. Plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

2. CONSEQUENCES DU BLOCAGE DES COOKIES

Vos choix par rapport aux cookies
Votre navigateur peut vous permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques

Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant cette charte, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à : Saouda Service Consommateur 17 , rue Jules Verne – 61300 Clermont-Ferrand ou par email : [email protected]

2 .1 QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?

Saouda collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et interagissez avec nous. Tel est le cas notamment, lorsque vous :

  • Créez un compte en ligne – Souscrivez à notre programme de fidélité,
  • Faites des achats sur notre Site,
  • Nous appeler au téléphone, – Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails,
  • Participez à un tirage au sort, à un concours, à une promotion ou à une enquête,
  • Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers,
  • Demandez une assistance client,
  • Communiquez avec nous de toute autre manière. La communication de vos informations personnelles est volontaire.

Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains produits, services ou informations. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

  • Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : création d’un compte en ligne),
  • Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement.
  • Des informations socio-démographiques (comme par exemple votre âge, votre profession, votre sexe etc., mentionnées lorsque vous postez un avis ou créez un compte)
  • Les données d’historique concernant vos commandes en ligne, et à chaque fois que vous utilisez votre compte fidélité (nous conservons l’historique des transactions, les lieux d’achats ; de même, lorsque vous achetez ou retournez un produit, nous collectons des informations sur la transaction, telles que les informations du produit et la date et le lieu de l’achat ou du retour)
  • Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous conservons par ailleurs l’historique de vos contacts lorsque vous contactez le Service Clients ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation)
  • Les avis que vous rédigez sur les produits Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, naviguez ou effectuez un achat, notamment :

  • Données de connexion : Nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre ordinateur, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).
  • Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre appétence pour tel ou tel type de produit, ainsi que d’analyser la façon dont vous interagissez avec certains contenus.

Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé. Le but étant de vous proposer les offres les plus personnalisées possibles.

Par ailleurs, en fonction des données d’ores et déjà en notre possession, certains formulaires pourront être préremplis.

Informations que nous collectons auprès de nos partenaires et d’autres sources

Nous sommes également susceptibles d’obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources et les associer aux informations vous concernant que nous collectons, telles que :

  • Des informations issues des bases de données des services postaux locaux pour vérifier et mettre à jour les adresses de diffusion ;
  • Des données communiquées par des tiers partenaires : il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec lesquels vous avez été en relation et dont vous avez autorisé le partage à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire.
  • Des données communiquées par les réseaux sociaux. Par exemple, lorsque vous partagez votre expérience concernant Saouda sur un réseau social, vous communiquez des données personnelles vous concernant à ce réseau social et à Saouda. Ces communications sont régies par les propres politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons et concernant lesquelles Saouda se décharge de toute responsabilité.
Informations concernant des tiers

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes. Par exemple, lorsque vous achetez une carte cadeau ou toute chose de ce type pour un tiers, vous pouvez décider de choisir l’envoi de cette carte cadeau par voie électronique à cette tierce personne et devez en conséquence nous communiquer l’adresse email de ce destinataire, que nous utilisons.. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n’envoyons pas de communications marketing à vos contacts sans consentement de leur part.

2.2 POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES ?

Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une finalité non justifiée par un intérêt légitime nécessite votre consentement. Nous nous attachons à minimiser les données collectées. Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous proposer des services et de maintenir un environnement sécurisé à travers notamment :

  • Le bon fonctionnement de notre Site
  • Les services et produits proposés;
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité ;
  • La mise à disposition de boutons de partage sur nos réseaux sociaux
  • La réalisation de toutes les opérations commerciales (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs…etc) ;
  • Analyser et personnaliser l’expérience client en ligne pour vous assurer la meilleure qualité de services (de manière anonyme)
  • Gérer le programme de fidélité et la relation client via notre CRM
  • Optimiser notre service client (accessible par email, téléphone ou par chat)
  • Gérer d’éventuels litiges.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

2.3 COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.

DESCRIPTION DES DONNEESDUREE DE CONSERVATION
>Les données personnelles du compte client
>Les données concernant votre utilisation du Site Internet
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.(Achat ou modification de compte)
>Les données en relation avec une commandeDurée de trois (3) ans à compter de votre dernière commande (anonymisation des champs “nom, prénom, email, téléphone, adresse personnelle” après 3 ans d’inactivité)
>Les statistiques de mesure d’audience et de navigation sur le site InternetDurée de treize (13) mois au niveau des cookies.
>Les données prospects/clientsDurée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, ou de la dernière commande.
>Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légaleArchivage conforme à la législation en vigueur

2.4 QUELLES SONT VOS OPTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE ?

Vous avez la possibilité de rejoindre nos listes de diffusion et d’accepter de recevoir des informations marketing et promotionnelles de notre part. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant directement en bas de nos emails sur la mention appropriée à cet effet ou en nous contactant: lien page contact nouveau site Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données.

Vous disposez également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, vous devez remplir le formulaire contact.

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